Conditions Générales de Vente – Ekiarts

 

Dernière mise à jour : mars 2025

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1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Ekiarts, représentée par Julie Kolly, photographe indépendante. Toute réservation de séance implique l’adhésion pleine et entière du·de la client·e aux présentes CGV.

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2. Réservation

La réservation d’une séance photo s’effectue par email, message privé ou formulaire de contact. Elle n’est considérée comme définitive qu’une fois la date fixée et confirmée par écrit, et qu’un acompte (si demandé) a été versé.

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3. Tarifs & Paiement

Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui convenu au moment de la confirmation de la réservation.

Le paiement s’effectue par virement bancaire, Twint ou en espèces, selon les modalités définies lors de la réservation. Le paiement total peut être exigé avant ou le jour de la séance.

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4. Acompte

Un acompte peut être demandé pour bloquer la date de la séance. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d’annulation de la part du prestataire.

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5. Conditions d’annulation

Annulation par le·la client·e :​

• Moins de 24 heures avant la séance : 100% du montant total est dû.

• Entre 24h et 48h avant la séance : 70% du montant total est dû.

• Plus de 48h avant la séance : Seul l’acompte est conservé, le reste est annulé sans frais supplémentaires.

Tout changement de date est possible dans la limite des disponibilités et ne sera accepté qu’une seule fois. Au-delà, une nouvelle réservation sera demandée.

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Annulation par Ekiarts :​

En cas d’imprévu ou de force majeure de la part de la photographe, une autre date sera proposée ou, si cela n’est pas possible, l’acompte sera intégralement remboursé.

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6. Déroulement de la séance

Le·la client·e est responsable de sa ponctualité. Tout retard sera déduit du temps de prise de vue. Au-delà de 20 minutes de retard sans nouvelle, la séance peut être considérée comme annulée, et les frais appliqués comme une annulation de dernière minute.

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7. Livraison des images

Les photos sont livrées dans un délai indicatif de 2 à 4 semaines, via une galerie en ligne ou un lien de téléchargement sécurisé. Ce délai peut varier selon la charge de travail ou la nature du projet.

Les fichiers livrés sont en format JPEG, retouchés. Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis, sauf accord spécifique écrit.

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8. Utilisation des images

Ekiarts se réserve le droit d’utiliser les images réalisées pour sa communication (site web, réseaux sociaux, portfolio…), sauf mention contraire précisée par écrit avant la séance. Le·la client·e peut demander à ce qu’aucune photo ne soit publiée, ce qui sera respecté.

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9. Droits d’auteur & propriété intellectuelle

Les photos restent la propriété intellectuelle de la photographe, conformément à la loi sur le droit d’auteur. Le·la client·e dispose d’un droit d’usage privé et personnel des images. Toute utilisation commerciale ou modification (ajout de filtres, recadrage excessif, suppression du logo, etc.) sans accord écrit est interdite.

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10. Responsabilité

Ekiarts ne peut être tenue responsable d’un résultat qui ne correspondrait pas aux attentes du·de la client·e si ces attentes n'ont pas été clairement exprimées en amont. De même, Ekiarts décline toute responsabilité en cas de blessure ou dommage matériel survenu pendant la séance, sauf en cas de faute avérée.

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11. Protection des données

Les informations personnelles transmises lors des réservations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations. Elles ne sont ni partagées, ni vendues.

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12. For juridique

En cas de litige, le for juridique est situé dans le canton de Fribourg (Suisse). Le droit suisse est applicable.

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